Déclaration préalable à Montargis pour 19 m² de logement - 27 Rue Emile Zola
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier DP n° 04520821A0076
Demandeur
T.H.E MILONAISE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04520821A0076, accordée le 21 septembre 2021 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 27 Rue Emile Zola, Montargis (45200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par T.H.E MILONAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM857.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 10 jours
Délai total
4 mois 10 jours
Localisation du projet à Montargis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 374 m² |
| Total | 355 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 374 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.H.E MILONAISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453787293
- SIRET
- 45378729300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTEREAU (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520821A0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |