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Permis de construire Locaux N° 04520821A0011

Permis de construire n° 04520821A0011 à Montargis pour 296 m² de locaux, 69 Bi Rue Des Deportes Et Intern

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 69 Bi Rue Des Deportes Et Intern, à Montargis (45200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE NATIONAL DE LA CONSTRUCTION PAILLE EMILE FEUILLETTE et accordé le 10 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520821A0011, déposé en mairie de Montargis.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 04520821A0011

Demandeur

CENTRE NATIONAL DE LA CONSTRUCTION PAILLE EMILE FEUILLETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04520821A0011, délivré le 10 janvier 2022 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 69 Bi Rue Des Deportes Et Intern. La demande émane de CENTRE NATIONAL DE LA CONSTRUCTION PAILLE EMILE FEUILLETTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI214, AI492. L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montargis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 014 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

12/09/2022

Autorisation

10/01/2022

Chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI214 AI492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	639 m²	132 m²	164 m²	147 m²	164 m²	-15 m²	624 m²
Total	639 m²	132 m²	164 m²	147 m²	164 m²	-15 m²	624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	132 m²	164 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²
Autres activités	639 m²	0 m²	0 m²	147 m²	164 m²	-311 m²	328 m²
dont Bureaux	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²
dont Entrepôt	493 m²	0 m²	0 m²	147 m²	164 m²	-311 m²	182 m²
Total locaux	639 m²	132 m²	164 m²	147 m²	164 m²	-15 m²	624 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE NATIONAL DE LA CONSTRUCTION PAILLE EMILE FEUILLETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 794836494
SIRET: 79483649400011
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: MONTARGIS (45200)

Autres dossiers de CENTRE NATIONAL DE LA CONSTRUCTION PAILLE EMILE FEUILLETTE

PC n°04520816A0008 Autorisé

69 B Rue Deportes Internes Resi

Transformation avec diminution

29 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04520821A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 janvier 2022
Date de dépôt	12/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 69 Bi Rue Des Deportes Et Intern, à Montargis (45200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE NATIONAL DE LA CONSTRUCTION PAILLE EMILE FEUILLETTE et accordé le 10 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520821A0011, déposé en mairie de Montargis.

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PC n°04520821A0016 Locaux Autorisé

32 Avenue Gaillardin

Montargis (45200)

Transformation sans extension

29 nov. 2021 189 m² SDP TCTI

PC n°04520821A0009 Logement Terminé

86 Rue Du 82Eme Regiement D'i

Montargis (45200)

Nouvelle construction

01 déc. 2021 102 m² SDP

PC n°04520821A0013 Logement Terminé

35Bis Rue Jean Jaures

Montargis (45200)

Transformation avec extension

09 déc. 2021 269 m² SDP

DP n°04520821A0114 Logement Terminé

20 Rue Emile Decourt

Montargis (45200)

Transformation sans extension

28 janv. 2022 121 m² SDP

DP n°04520821A0105 Logement Terminé

79 Rue De La Liberation

Montargis (45200)

Transformation sans extension

23 févr. 2022 58 m² SDP

PC n°04520821A0015 Locaux Autorisé

37-39 Rue Gambetta

Montargis (45200)

Transformation avec diminution

28 févr. 2022 649 m² SDP APF FRANCE HANDICAP

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