Permis de construire Locaux N° 04520817A0007

Permis de construire n° 04520817A0007 à Montargis pour 168 m² de locaux, 19 Rue Dom Pedre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 04520817A0007

Demandeur

TCTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2017 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04520817A0007 porte sur un projet situé 19 Rue Dom Pedre. TCTI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM855. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montargis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

842 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 0 m² 168 m² 8 m² 168 m² -8 m² 176 m²
Total 184 m² 0 m² 168 m² 8 m² 168 m² -8 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 184 m² 0 m² 0 m² 8 m² 168 m² -176 m² 8 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 168 m² 8 m² 168 m² -8 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828244517
SIRET
82824451700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
CEPOY (45120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520817A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Dom Pedre, à Montargis (45200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TCTI et accordée le 13 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520817A0007, déposé en mairie de Montargis.

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