Permis de construire Locaux N° 0452031300031

Permis de construire à Meung-sur-Loire pour 140 m² de locaux - Rue De Chateaudun

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2014

Dossier PC n° 0452031300031

Demandeur

IMMO TECH

Cette page présente le permis de construire n° 0452031300031, délivré le 15 février 2014 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Chateaudun, Meung-sur-Loire (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO TECH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 490 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

15 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
15/02/2014
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 440 m²
Total 300 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 300 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO TECH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489200675
SIRET
48920067500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MÉZIÃèRES-LEZ-CLÉRY (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452031300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 février 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Chateaudun, Meung-sur-Loire (45130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO TECH et accordé le 15 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452031300031, instruit par la commune de Meung-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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