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Permis de construire Locaux N° 0452031500022

Permis de construire n° 0452031500022 à Meung-sur-Loire pour 125 m² de locaux, 55 Rue De Chateaudun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue De Chateaudun, à Meung-sur-Loire (45130).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DU PATRONAGE DE L INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS D ORLEANS et accordé le 14 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 19 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452031500022, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 0452031500022

Demandeur

ASSOCIATION DU PATRONAGE DE L INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS D ORLEANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Rue De Chateaudun, le permis de construire n° 0452031500022 a été délivré le 14 octobre 2015 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par ASSOCIATION DU PATRONAGE DE L INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS D ORLEANS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meung-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 670 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

19/01/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/10/2015

Chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

19/01/2016

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	330 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	455 m²
Total	330 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	330 m²	125 m²	125 m²	455 m²
dont Bureaux	330 m²	125 m²	125 m²	455 m²
Total locaux	330 m²	125 m²	125 m²	455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DU PATRONAGE DE L INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS D ORLEANS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 086280310
SIRET: 08628031000011
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452031500022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue De Chateaudun, à Meung-sur-Loire (45130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DU PATRONAGE DE L INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS D ORLEANS et accordé le 14 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 19 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452031500022, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

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69 Rue D Orleans

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PC n°0452031500033 Logement Commencé

Lot36 Zac Des Tertres

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05 août 2015 142 m² SDP

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Che De La Bruere

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17 sept. 2015 167 m² SDP

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21 Rue De Blois

Meung-sur-Loire (45130)

Extension sans transformation

30 oct. 2015 81 m² SDP SCI DU PARC DU CHATEAU

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Domaine De Valaison

Meung-sur-Loire (45130)

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30 oct. 2015 79 m² SDP

PC n°04520315Y0046 Logement Terminé

Zac Des Tertres - Lot 48

Meung-sur-Loire (45130)

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09 nov. 2015 146 m² SDP

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