Permis de construire Locaux N° 0452031500022

Permis de construire à Meung-sur-Loire pour 125 m² de locaux - 55 Rue De Chateaudun

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 0452031500022

Demandeur

ASSOCIATION DU PATRONAGE DE L INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS D ORLEANS

Cette page présente le permis de construire n° 0452031500022, délivré le 14 octobre 2015 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 55 Rue De Chateaudun, Meung-sur-Loire (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DU PATRONAGE DE L INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS D ORLEANS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 670 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

19/01/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/10/2015
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2016

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 455 m²
Total 330 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 330 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DU PATRONAGE DE L INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS D ORLEANS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
086280310
SIRET
08628031000011
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452031500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue De Chateaudun, Meung-sur-Loire (45130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DU PATRONAGE DE L INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS D ORLEANS et accordé le 14 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 19 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452031500022, instruit par la commune de Meung-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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