Permis de construire Locaux N° 04520318Y0024

Permis de construire à Meung-sur-Loire pour 458 m² de locaux - 51 Rue De Chateaudun

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 04520318Y0024

Demandeur

LE VERGER D'OLIVET

Cette page présente le permis de construire n° 04520318Y0024, délivré le 21 janvier 2019 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 51 Rue De Chateaudun, Meung-sur-Loire (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE VERGER D'OLIVET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP227, ZP229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 832 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

458 m²

Surface totale après

458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP227 ZP229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m²
Total 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total locaux 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VERGER D'OLIVET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803619402
SIRET
80361940200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT CYR EN VAL (45590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520318Y0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue De Chateaudun, Meung-sur-Loire (45130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE VERGER D'OLIVET et accordé le 21 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520318Y0024, instruit par la commune de Meung-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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