Permis de construire à Meung-sur-Loire pour 119 m² de locaux - 60 Rue Jehan De Meung
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 0452031300022
Demandeur
SCI DU CREDIT MUTUEL
Cette page présente le permis de construire n° 0452031300022, délivré le 10 février 2014 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 60 Rue Jehan De Meung, Meung-sur-Loire (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CREDIT MUTUEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL93, AL94, AL95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 27 jours
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 369 m² | 8 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 488 m² |
| Total | 480 m² | 8 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 8 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 369 m² | 8 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CREDIT MUTUEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 317064590
- SIRET
- 31706459000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452031300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |