Permis de construire Locaux N° 0452031300022

Permis de construire n° 0452031300022 à Meung-sur-Loire pour 119 m² de locaux, 60 Rue Jehan De Meung

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 0452031300022

Demandeur

SCI DU CREDIT MUTUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2014 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452031300022 porte sur un projet situé 60 Rue Jehan De Meung. Le projet est porté par SCI DU CREDIT MUTUEL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL93, AL94, AL95. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meung-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/02/2014
3
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL93 AL94 AL95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Locaux 369 m² 8 m² 111 m² 0 m² 0 m² 119 m² 488 m²
Total 480 m² 8 m² 111 m² 0 m² 111 m² 8 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 369 m² 8 m² 111 m² 0 m² 0 m² 119 m² 488 m²
dont Bureaux 369 m² 8 m² 111 m² 0 m² 0 m² 119 m² 488 m²
Total locaux 369 m² 8 m² 111 m² 0 m² 0 m² 119 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CREDIT MUTUEL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
317064590
SIRET
31706459000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1979
Localisation
ORLÉANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452031300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Rue Jehan De Meung, à Meung-sur-Loire (45130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU CREDIT MUTUEL et accordé le 10 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452031300022, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

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