Permis de construire Locaux N° 04520314Y0060

Permis de construire à Meung-sur-Loire pour 1 694 m² de locaux - Rue De Chateaudun

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 04520314Y0060

Demandeur

ADIM NORMANDIE-CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 04520314Y0060, délivré le 19 juillet 2017 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Chateaudun, Meung-sur-Loire (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADIM NORMANDIE-CENTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 694 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP140, ZP230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 158 m²

Surface créée

1 694 m²

Variation nette

+1 694 m²

Surface totale après

1 694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
19/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2017

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP140 ZP230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²
Total 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM NORMANDIE-CENTRE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
493013072
SIRET
49301307200027
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PETIT-COURONNE (76650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520314Y0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Chateaudun, Meung-sur-Loire (45130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADIM NORMANDIE-CENTRE et accordé le 19 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 19 août 2017, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520314Y0060, instruit par la commune de Meung-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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