Permis de construire n° 04515522Z0014 à Gien pour 385 m² de locaux, La Lombarderie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 04515522Z0014
Demandeur
ESSITY OPERATIONS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04515522Z0014 a été délivré le 24 juin 2022 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Lombarderie. Le dossier a été déposé par ESSITY OPERATIONS FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 385 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2022, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DY 3, DY 4, DY 5. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, La Lombarderie, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 379 permis de construire et déclarations préalables à Gien, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 385 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 132 092 m² à 132 477 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 092 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 132 477 m² |
| Total | 132 092 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 132 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 132 092 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 132 477 m² |
| dont Industrie | 132 092 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 132 477 m² |
| Total locaux | 132 092 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 132 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESSITY OPERATIONS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gien. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESSITY OPERATIONS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 702055187
- SIRET
- 70205518700067
- Code APE (NAF)
- 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GIEN (45500)
Autres dossiers de ESSITY OPERATIONS FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515522Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DY 3, DY 4, DY 5 à Gien (45500)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Lombarderie à Gien (45500)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Lombarderie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.