Permis de construire à Gien pour 3 888 m² de locaux - La Lombarderie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 04515516Z0043
Demandeur
SCA TISSUE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 04515516Z0043, délivré le 16 janvier 2017 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Lombarderie, Gien (45500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA TISSUE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 888 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DY4, DY6, DY3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 888 m² | 3 888 m² |
| Total | 0 m² | 3 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 888 m² | 3 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 3 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 888 m² | 3 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA TISSUE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 702055187
- SIRET
- 70205518700067
- Code APE (NAF)
- 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
- Localisation
- GIEN (45500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515516Z0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |