Permis de construire Locaux N° 0451471600012

Permis de construire à Fleury-les-Aubrais pour 150 m² de locaux - 105 Rue De Curembourg

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 0451471600012

Demandeur

IMMOCOM

Cette page présente le permis de construire n° 0451471600012, délivré le 23 mai 2016 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 105 Rue De Curembourg, Fleury-les-Aubrais (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOCOM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 421 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 421 m²

Surface existante avant

3 130 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

3 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

05/02/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2018

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 130 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 130 m²
Total 3 130 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 185 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 335 m²
Entrepôt 2 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 795 m²
Total locaux 3 130 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCOM

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489331462
SIRET
48933146200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue De Curembourg, Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOCOM et accordé le 23 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471600012, instruit par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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