Permis de construire Locaux N° 0451471500044

Permis de construire n° 0451471500044 à Fleury-les-Aubrais pour 644 m² de locaux, 93 Rue De Curembourg

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 0451471500044

Demandeur

SARL HUNTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 93 Rue De Curembourg, le permis de construire n° 0451471500044 a été délivré le 18 avril 2016 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SARL HUNTS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM1030. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-les-Aubrais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 218 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

644 m²

Surface totale après

644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

13/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/04/2016
Chantier (DOC)
18/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2016

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m²
Total 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m²
dont Bureaux 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² -644 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Total locaux 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL HUNTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800710360
SIRET
80071036000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT DENIS EN VAL (45560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Rue De Curembourg, à Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL HUNTS et accordé le 18 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 13 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451471500044, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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