Permis de construire Logement N° 04523422E0006

Permis de construire n° 04523422E0006 à Orléans pour 417 m² de logement, 6 Rue La Chevre Qui Danse

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 04523422E0006

Demandeur

IMMOCOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523422E0006 a été délivré le 21 avril 2022 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue La Chevre Qui Danse. Le demandeur déclaré est IMMOCOM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 566 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 566 m²

Surface existante avant

5 374 m²

Surface créée

417 m²

Surface totale après

5 374 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Locaux 5 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² -417 m² 4 957 m²
Total 5 374 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 5 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCOM

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489331462
SIRET
48933146200023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523422E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue La Chevre Qui Danse, à Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOCOM et accordé le 21 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523422E0006, déposé en mairie d'Orléans.

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