Permis de construire Locaux N° 0451471600008

Permis de construire à Fleury-les-Aubrais pour 182 m² de locaux - 43 Rue De Curembourg

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 0451471600008

Demandeur

LES JARDINS FLEURY

Cette page présente le permis de construire n° 0451471600008, délivré le 24 mai 2016 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 43 Rue De Curembourg, Fleury-les-Aubrais (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS FLEURY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM611, BM908.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM611 BM908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 338 m² 92 m² 90 m² 0 m² 90 m² 92 m² 430 m²
Total 338 m² 92 m² 90 m² 0 m² 90 m² 92 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 90 m² 92 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 m² 92 m²
Commerce et services 248 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 338 m²
Total locaux 338 m² 92 m² 90 m² 0 m² 90 m² 92 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS FLEURY

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401995576
SIRET
40199557600048
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De Curembourg, Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS FLEURY et accordé le 24 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471600008, instruit par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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