Permis de construire n° 0451471600008 à Fleury-les-Aubrais pour 182 m² de locaux, 43 Rue De Curembourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 0451471600008
Demandeur
LES JARDINS FLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451471600008, délivré le 24 mai 2016 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 43 Rue De Curembourg. Le dossier a été déposé par LES JARDINS FLEURY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM611, BM908. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-les-Aubrais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 92 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 92 m² | 430 m² |
| Total | 338 m² | 92 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 92 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 248 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 338 m² |
| Autres activités | 90 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 m² | 92 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 m² | 92 m² |
| Total locaux | 338 m² | 92 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 92 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS FLEURY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401995576
- SIRET
- 40199557600048
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1995
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de LES JARDINS FLEURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451471600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |