Permis de construire Locaux N° 0451471600007

Permis de construire n° 0451471600007 à Fleury-les-Aubrais pour 755 m² de locaux, 93 Rue De Curembourg

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 0451471600007

Demandeur

MOM'S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451471600007 a été délivré le 14 juin 2016, pour un projet situé 93 Rue De Curembourg. Le demandeur déclaré est MOM'S.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en habitation et 129 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM1030. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-les-Aubrais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 475 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 840 m² 129 m² 532 m² 44 m² 532 m² 85 m² 925 m²
Total 840 m² 223 m² 532 m² 44 m² 532 m² 179 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Autres activités 840 m² 129 m² 0 m² 44 m² 532 m² -447 m² 393 m²
dont Bureaux 840 m² 129 m² 0 m² 44 m² 532 m² -447 m² 393 m²
Total locaux 840 m² 129 m² 532 m² 44 m² 532 m² 85 m² 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841180599
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2018
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 93 Rue De Curembourg, à Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOM'S et accordé le 14 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 94 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451471600007, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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