Permis de construire Locaux N° 0451471500008

Permis de construire à Fleury-les-Aubrais pour 50 m² de locaux - 17 Rue Andre Dessaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 0451471500008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0451471500008, délivré le 1 juin 2015 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue Andre Dessaux, Fleury-les-Aubrais (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 333 m² 20 m² 30 m² 52 m² 30 m² 0 m² 301 m²
Total 333 m² 20 m² 30 m² 52 m² 30 m² 0 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 333 m² 20 m² 30 m² 52 m² 30 m² 0 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Andre Dessaux, Fleury-les-Aubrais (45400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471500008, instruit par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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