Permis de construire Locaux N° 0451472600011

Permis de construire n° 0451472600011 à Fleury-les-Aubrais pour 280 m² de locaux, 15 17 Rue André Dessaux ""Clos De Lapanty""

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0451472600011

Demandeur

JSR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451472600011 a été délivré le 6 juillet 2026 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 17 Rue André Dessaux ""Clos De Lapanty"". Le projet est porté par JSR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD503, AD504, AD333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-les-Aubrais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 644 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD503 AD504 AD333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Clos De Lapanty""

Territoires administratifs

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 000 m²
Total 1 000 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 000 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 000 m²
Total locaux 1 000 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449572999
SIRET
44957299900893
Code APE (NAF)
14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2003
Localisation
ST JEAN LE BLANC (45650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451472600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 17 Rue André Dessaux ""Clos De Lapanty"", à Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JSR et accordée le 6 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451472600011, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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