Permis de construire à Fleury-les-Aubrais pour 1 998 m² de locaux - 7 Rue Des Foulons
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 0451471500009
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET
Cette page présente le permis de construire n° 0451471500009, délivré le 17 juin 2015 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Des Foulons, Fleury-les-Aubrais (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 998 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM1036.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2017.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2015
Achèvement (DAACT)
26/04/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 998 m² | 1 998 m² |
| Total | 0 m² | 1 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 998 m² | 1 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 1 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 998 m² | 1 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775607518
- SIRET
- 77560751800336
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451471500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 24/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |