Permis de construire Locaux N° 0451471900031

Permis de construire à Fleury-les-Aubrais pour 1 164 m² de locaux - 4 Rue Andre Dessaux Ilot E - Batiment B Zac Interives

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 0451471900031

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O

Cette page présente le permis de construire n° 0451471900031, délivré le 23 octobre 2019 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Andre Dessaux Ilot E - Batiment B Zac Interives, Fleury-les-Aubrais (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 321 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 321 m²

Surface existante avant

1 343 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

-179 m²

Surface totale après

1 164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
3
Chantier (DOC)
14/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot E - Batiment B Zac Interives

Territoire administratif

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 343 m² 0 m² 1 164 m² 179 m² 1 164 m² 0 m² 1 164 m²
Total 1 343 m² 0 m² 1 164 m² 179 m² 1 164 m² 0 m² 1 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 343 m² 0 m² 232 m² 179 m² 1 164 m² 0 m² 232 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
Total locaux 1 343 m² 0 m² 1 164 m² 179 m² 1 164 m² 0 m² 1 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
307718734
SIRET
30771873400048
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
ORLEANS CEDEX1 (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471900031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Andre Dessaux Ilot E - Batiment B Zac Interives, Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O et accordé le 23 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471900031, instruit par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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