Permis de construire n° 04514618F0003 à La Ferté-Saint-Aubin pour 372 m² de locaux, Les Relais
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 04514618F0003
Demandeur
GFA DE LA PETITE FERME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2018 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04514618F0003 porte sur un projet situé Les Relais. GFA DE LA PETITE FERME figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 267 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en habitation et 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD269P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Locaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total locaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA PETITE FERME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 838868776
- SIRET
- 83886877600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA FERTE SAINT-AUBIN (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514618F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |