Permis de construire n° 04514519A0007 à Ferrières-en-Gâtinais pour 47 m² de locaux, 9 Place Saint Mace
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 04514519A0007
Demandeur
SCI LUMAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Place Saint Mace, le permis de construire n° 04514519A0007 a été délivré le 14 juin 2019 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire). SCI LUMAGE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Gâtinais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 216 m² |
| Total | 169 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 216 m² |
| Total locaux | 169 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LUMAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438994501
- SIRET
- 43899450100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA SELLE SUR LE BIED (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514519A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |