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Permis de construire Locaux N° 04514519A0020

Permis de construire à Ferrières-en-Gâtinais pour 819 m² de locaux - Rue Du Petit Crachis - Zon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Crachis - Zon, Ferrières-en-Gâtinais (45210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS 5C et accordé le 17 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 23 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514519A0020, instruit par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 04514519A0020

Demandeur

SAS 5C

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04514519A0020, délivré le 17 janvier 2020 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Petit Crachis - Zon, Ferrières-en-Gâtinais (45210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS 5C. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 153 m² en bureaux, 666 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G636.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 900 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

1 444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt

23/04/2020

Autorisation

17/01/2020

Chantier (DOC)

23/04/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	625 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	1 444 m²
Total	625 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	1 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	153 m²	153 m²	153 m²
Industrie	625 m²	666 m²	666 m²	1 291 m²
Total locaux	625 m²	819 m²	819 m²	1 444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS 5C

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 507672343
SIRET: 50767234300013
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: AMILLY (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04514519A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	23/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Crachis - Zon, Ferrières-en-Gâtinais (45210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS 5C et accordé le 17 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 23 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514519A0020, instruit par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.

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