Permis de construire Locaux N° 0451441400004

Permis de construire à Férolles pour 1 600 m² de locaux - 142 Rte De La Ferte Saint Aubin Le Retard

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 0451441400004

Demandeur

MBLD

Cette page présente le permis de construire n° 0451441400004, délivré le 18 juin 2014 à Férolles (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 142 Rte De La Ferte Saint Aubin Le Retard, Férolles (45150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBLD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK20, ZK19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 270 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

2 910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

5 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/06/2014
Chantier (DOC)
12/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2014

Localisation du projet à Férolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK20 ZK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Retard

Territoire administratif

Commune
Férolles Code postal 45150 Identifiant INSEE 45144
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 310 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 2 910 m²
Total 1 310 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 2 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m²
Agricole et forestier 1 034 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 2 634 m²
Entrepôt 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total locaux 1 310 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 2 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
805721057
SIRET
80572105700109
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451441400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 142 Rte De La Ferte Saint Aubin Le Retard, Férolles (45150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MBLD et accordé le 18 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 12 août 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451441400004, instruit par la commune de Férolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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