Permis de construire Locaux N° 0451441400004

Permis de construire n° 0451441400004 à Férolles pour 1 600 m² de locaux, 142 Rte De La Ferte Saint Aubin Le Retard

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 0451441400004

Demandeur

MBLD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Férolles (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451441400004 a été délivré le 18 juin 2014, pour un projet situé 142 Rte De La Ferte Saint Aubin Le Retard. MBLD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK20, ZK19. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 270 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

2 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/06/2014
Chantier (DOC)
12/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2014

Localisation du projet à Férolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK20 ZK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Retard

Territoires administratifs

Commune
Férolles Code postal 45150 Identifiant INSEE 45144
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 310 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 2 910 m²
Total 1 310 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 2 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 034 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 2 634 m²
Autres activités 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
dont Bureaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m²
dont Entrepôt 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total locaux 1 310 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 2 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
805721057
SIRET
80572105700109
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
1957
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451441400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 142 Rte De La Ferte Saint Aubin Le Retard, à Férolles (45150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MBLD et accordée le 18 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 12 août 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451441400004, déposé en mairie de Férolles.

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