Permis de construire n° 0451241400002 à Desmonts pour 150 m² de logement, rue de la Montagne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 0451241400002
Demandeur
SCI LA ROSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451241400002, délivré le 16 janvier 2015 à Desmonts (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue de la Montagne. SCI LA ROSERIE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 110 m² issus de transformation sur un terrain de 597 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle D 260. Au total, le catalogue compte 7 permis de construire et déclarations préalables à Desmonts, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Desmonts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Desmonts Code postal 45390 Identifiant INSEE 45124
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 597 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 110 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 110 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total | 110 m² | 40 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 40 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA ROSERIE, dont l'adresse déclarée est à Ducos. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA ROSERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382045292
- SIRET
- 38204529200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DUCOS (97224)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451241400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 16/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |