Permis de construire n° 04512421N0001 à Desmonts pour 39 m² de locaux, 1 route de Puiseaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 04512421N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04512421N0001, délivré le 3 août 2021 à Desmonts (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 route de Puiseaux.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 710 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 194. Au total, le catalogue compte 7 permis de construire et déclarations préalables à Desmonts, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 157 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Desmonts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Desmonts Code postal 45390 Identifiant INSEE 45124
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 39 m² de commerce et activités de service (dont 39 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 118 m² à 157 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 157 m² |
| Total | 118 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 118 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 157 m² |
| dont Hôtels | 118 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 157 m² |
| Total locaux | 118 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DESMONTS (45390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04512421N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |