Permis de construire n° 04512421N0001 à Desmonts pour 39 m² de locaux, 1 Route De Puiseaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 04512421N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04512421N0001, délivré le 3 août 2021 à Desmonts (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Route De Puiseaux.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 39 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Desmonts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Desmonts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Desmonts Code postal 45390 Identifiant INSEE 45124
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 157 m² |
| Total | 118 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 118 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 157 m² |
| dont Hôtels | 118 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 157 m² |
| Total locaux | 118 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 157 m² |
Ce dossier crée 39 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DESMONTS (45390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04512421N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |