Permis de construire Locaux N° 04512418N0001

Permis de construire n° 04512418N0001 à Desmonts pour 227 m² de locaux, Quartier d'en Bas

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 04512418N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04512418N0001 a été délivré le 13 novembre 2018 à Desmonts (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Quartier d'en Bas.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 257 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2021, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 84. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables à Desmonts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Desmonts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Desmonts Code postal 45390 Identifiant INSEE 45124
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 257 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 227 m² à construire.

La surface de plancher passe de 290 m² à 517 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Locaux 216 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 443 m²
Total 290 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 216 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 443 m²
Total locaux 216 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESMONTS (45390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04512418N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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