Permis de construire n° 04512418N0001 à Desmonts pour 227 m² de locaux, Quartier d'en Bas
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 04512418N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04512418N0001 a été délivré le 13 novembre 2018 à Desmonts (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Quartier d'en Bas.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 257 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2021, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 84. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables à Desmonts référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Desmonts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Desmonts Code postal 45390 Identifiant INSEE 45124
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 257 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 227 m² à construire.
La surface de plancher passe de 290 m² à 517 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| Locaux | 216 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 443 m² |
| Total | 290 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 443 m² |
| Total locaux | 216 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DESMONTS (45390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04512418N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |