Permis de construire Locaux N° 0451151950006

Permis de construire n° 0451151950006 à Courtenay pour 562 m² de locaux, Les Husquins

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 0451151950006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451151950006 a été délivré le 22 août 2019 à Courtenay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Husquins.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH33, YH34. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

396 648 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH33 YH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtenay Code postal 45320 Identifiant INSEE 45115
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 562 m² 0 m² 125 m² 0 m² 437 m² 562 m²
Total 125 m² 562 m² 0 m² 125 m² 0 m² 437 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 125 m² 562 m² 0 m² 125 m² 0 m² 437 m² 562 m²
Total locaux 125 m² 562 m² 0 m² 125 m² 0 m² 437 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451151950006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Husquins, à Courtenay (45320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451151950006, déposé en mairie de Courtenay.

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