Permis de construire n° 0450991600005 à Coinces pour 790 m² de locaux, 2 Ld Roumilly
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 20 mars 2017
Dossier PC n° 0450991600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2017 à Coinces (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450991600005 porte sur un projet situé 2 Ld Roumilly.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO35, ZO32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coinces sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coinces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coinces Code postal 45310 Identifiant INSEE 45099
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 197 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 2 987 m² |
| Total | 2 197 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 2 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 197 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 2 987 m² |
| Total locaux | 2 197 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 2 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COINCES (45310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450991600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |