Permis de construire à Coinces pour 861 m² de locaux - Roumilly
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 04509923Y0004
Demandeur
SCEA LES AVEREAUX
Cette page présente le permis de construire n° 04509923Y0004, délivré le 25 septembre 2023 à Coinces (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Roumilly, Coinces (45310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES AVEREAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO32, ZO35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
6 mois 2 jours
Délai total
9 mois 20 jours
Localisation du projet à Coinces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coinces Code postal 45310 Identifiant INSEE 45099
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 015 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 876 m² |
| Total | 3 015 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 015 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES AVEREAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440987600
- SIRET
- 44098760000010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COINCES (45310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04509923Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |