Permis de construire n° 04509923Y0004 à Coinces pour 861 m² de locaux, Roumilly
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 04509923Y0004
Demandeur
SCEA LES AVEREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Roumilly, le permis de construire n° 04509923Y0004 a été délivré le 25 septembre 2023 à Coinces (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCEA LES AVEREAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO32, ZO35. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coinces.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Coinces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coinces Code postal 45310 Identifiant INSEE 45099
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 015 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 876 m² |
| Total | 3 015 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 015 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 876 m² |
| Total locaux | 3 015 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES AVEREAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440987600
- SIRET
- 44098760000010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COINCES (45310)
Autres dossiers de SCEA LES AVEREAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04509923Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |