Permis de construire n° 04509919Y0002 à Coinces pour 920 m² de locaux, Les Esperances
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PC n° 04509919Y0002
Demandeur
LA FERME DE LA BOURGOGNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coinces (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04509919Y0002 a été délivré le 12 août 2019, pour un projet situé Les Esperances. Le dossier a été déposé par LA FERME DE LA BOURGOGNERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC4. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coinces.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Coinces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coinces Code postal 45310 Identifiant INSEE 45099
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 910 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 3 830 m² |
| Total | 2 910 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 3 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 910 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 3 830 m² |
| Total locaux | 2 910 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 3 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE LA BOURGOGNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503474306
- SIRET
- 50347430600019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PATAY (45310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04509919Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 29/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |