Permis de construire n° 04509918Y0001 à Coinces pour 752 m² de locaux, Roumilly
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2018
Dossier PC n° 04509918Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coinces (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04509918Y0001 a été délivré le 6 octobre 2018, pour un projet situé Roumilly.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO35, ZO32. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coinces sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
03/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Coinces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roumilly
Territoires administratifs
- Commune
- Coinces Code postal 45310 Identifiant INSEE 45099
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 197 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 949 m² |
| Total | 2 197 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 197 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 949 m² |
| Total locaux | 2 197 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COINCES (45310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04509918Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 03/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |