Permis de construire n° 0450991300001 à Coinces pour 1 053 m² de locaux, Ld Roumilly
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 0450991300001
Demandeur
EARL HERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450991300001 a été délivré le 28 juin 2013 à Coinces (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Roumilly. Le demandeur déclaré est EARL HERVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 053 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coinces sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coinces
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coinces Code postal 45310 Identifiant INSEE 45099
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 495 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 2 548 m² |
| Total | 1 495 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 2 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 495 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 2 548 m² |
| Total locaux | 1 495 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 2 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HERVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 498432095
- SIRET
- 49843209500012
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Localisation
- COINCES (45310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450991300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |