Permis de construire Logement N° 04509322Y0010

Permis de construire n° 04509322Y0010 à Chevilly pour 572 m² de logement, 46 Rue De Paris

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 04509322Y0010

Demandeur

K76

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2023 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04509322Y0010 porte sur un projet situé 46 Rue De Paris. K76 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L171. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 873 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

879 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 879 m²
Locaux 516 m² 0 m² 0 m² 516 m² 0 m² -516 m² 0 m²
Total 823 m² 572 m² 0 m² 516 m² 0 m² 56 m² 879 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K76

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838729085
SIRET
83872908500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEVILLY (45520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04509322Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Rue De Paris, à Chevilly (45520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par K76 et accordée le 29 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04509322Y0010, déposé en mairie de Chevilly.

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