Permis de construire n° 0450932600001 à Chevilly pour 226 m² de logement, 16 rue de Paris
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PC n° 0450932600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450932600001 a été délivré le 4 mai 2026 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 rue de Paris.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 322 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 521. La voie, rue de Paris, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Chevilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 322 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 226 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 262 m² à 488 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 346 m² |
| Locaux | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Total | 262 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 488 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450932600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 04/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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