Permis de construire n° 04509322Y0012 à Chevilly pour 96 m² de locaux, 12 rue de l'Hermitage
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PC n° 04509322Y0012
Demandeur
JUKONEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04509322Y0012 a été délivré le 22 juin 2023 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 rue de l'Hermitage. JUKONEC porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 715 m², le programme représente 96 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 1181, L 1185. Au total, le catalogue compte 65 permis de construire et déclarations préalables à Chevilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2023
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Chevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 715 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 96 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 96 m² parmi les 468 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 468 m² |
| Total | 468 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Autres activités | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 372 m² |
| dont Entrepôt | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 372 m² |
| Total locaux | 468 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JUKONEC, une société civile immobilière (SCI) basée à Orléans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JUKONEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500478847
- SIRET
- 50047884700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04509322Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |