La déclaration préalable n° 04509322Y0043 a été accordée le 24 octobre 2022 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 1 rue des Bergeronnettes. DECOLOUE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 341 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 75. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Chevilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/10/2022

Autorisation

24/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 341 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Locaux	120 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Total	120 m²	120 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DECOLOUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Chevilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DECOLOUE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 877575316
SIRET: 87757531600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: CHEVILLY (45520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04509322Y0043
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 octobre 2022
Date de dépôt	24/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chevilly

PC n°04509322Y0006 Logement Terminé

rue de la Foret - Lot N_2

Chevilly (45520)

Nouvelle construction

22 août 2022 137 m² SDP

PC n°04509322Y0002 Logement Terminé

84 rue de Paris

Chevilly (45520)

Transformation avec extension

05 sept. 2022 144 m² SDP

DP n°04509322Y0027 Locaux Autorisé

2 avenue du Chateau

Chevilly (45520)

Transformation sans extension

11 oct. 2022 1 419 m² SDP GHARIB

PC n°04509323Y0001 Locaux Terminé

rue Gabriel Paviost Le Calvaire d'Andeglou

Chevilly (45520)

Nouvelle construction

12 avr. 2023 85 m² SDP FIMAJI

PC n°04509322Y0012 Locaux Terminé

12 rue de l'Hermitage

Chevilly (45520)

Transformation sans extension

22 juin 2023 96 m² SDP JUKONEC

PC n°04509322Y0010 Logement Autorisé

46 rue de Paris

Chevilly (45520)

Extension sans transformation

29 juin 2023 572 m² SDP K76

Autres types d'autorisations à Chevilly

Permis d'aménager à Chevilly

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