Permis de construire Logement N° 04509325Y0001

Permis de construire n° 04509325Y0001 à Chevilly pour 248 m² de logement, 37 Rue De Paris

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 16 avril 2025

Dossier PC n° 04509325Y0001

Demandeur

LE M2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04509325Y0001 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2025, pour un projet situé 37 Rue De Paris. La demande émane de LE M2.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est L84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

248 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chevilly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

L84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 446 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² -248 m² 0 m²
Total 446 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 2 1 4
- - 25,0 % - 50,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE M2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948273735
SIRET
94827373500019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAINGY (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04509325Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Rue De Paris, à Chevilly (45520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE M2 ; la décision est intervenue le 16 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04509325Y0001, déposé en mairie de Chevilly.

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