Permis de construire Logement N° 04509319Y0007

Permis de construire n° 04509319Y0007 à Chevilly pour 148 m² de logement, 59 Rue De Paris

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 04509319Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04509319Y0007 a été délivré le 22 août 2019 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 59 Rue De Paris.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L120, L119. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

962 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/01/2021
Autorisation
22/08/2019
Chantier (DOC)
25/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Chevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L120 L119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 315 m²
Total 167 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVILLY (45520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04509319Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 15/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue De Paris, à Chevilly (45520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04509319Y0007, déposé en mairie de Chevilly.

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