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Permis de construire Locaux N° 04509318Y0005

Permis de construire à Chevilly pour 67 m² de locaux - Les Marechaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 171 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Marechaux, Chevilly (45520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ RV CENTRE OUEST et accordé le 30 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04509318Y0005, instruit par la commune de Chevilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 04509318Y0005

Demandeur

SUEZ RV CENTRE OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04509318Y0005, délivré le 30 juillet 2018 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Marechaux, Chevilly (45520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUEZ RV CENTRE OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K84, K81, K189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 171 m²

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

1 837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

4 mois 20 jours

Dépôt

20/12/2018

Autorisation

30/07/2018

Chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Localisation du projet à Chevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K84 K81 K189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 770 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	1 837 m²
Total	1 770 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	1 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Industrie	1 450 m²	67 m²	67 m²	1 517 m²
Total locaux	1 770 m²	67 m²	67 m²	1 837 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV CENTRE OUEST

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343004511
SIRET: 34300451100451
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04509318Y0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 171 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Marechaux, Chevilly (45520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ RV CENTRE OUEST et accordé le 30 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04509318Y0005, instruit par la commune de Chevilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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