Déclaration préalable n° 0450831300003 à Château-Renard pour 10 m² de locaux, 28 Pl Du Vieux Marche
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier DP n° 0450831300003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATEAU RENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Pl Du Vieux Marche, la déclaration préalable n° 0450831300003 a été accordée le 3 juin 2013 à Château-Renard (Loiret, Centre-Val de Loire). COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATEAU RENARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C378. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Renard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Renard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Renard Code postal 45220 Identifiant INSEE 45083
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 290 m² |
| Total | 280 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 290 m² |
| Total locaux | 280 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATEAU RENARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200022994
- SIRET
- 20002299400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHATEAU-RENARD (45220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATEAU RENARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450831300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |