Permis de construire Logement N° 0450831300004

Permis de construire n° 0450831300004 à Château-Renard pour 168 m² de logement, Ld Chevri

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 0450831300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Renard (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450831300004 a été délivré le 21 juin 2013, pour un projet situé Ld Chevri.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E398. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Renard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 602 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/09/2013
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Renard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Renard Code postal 45220 Identifiant INSEE 45083
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-RENARD (45220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450831300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Chevri, à Château-Renard (45220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450831300004, déposé en mairie de Château-Renard.

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