Permis de construire Locaux N° 04530221MP078

Permis de construire à Saran pour 1 067 m² de locaux - 235 Rue Des Sables De Sary

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 04530221MP078

Demandeur

COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET

Cette page présente le permis de construire n° 04530221MP078, délivré le 15 mars 2022 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 235 Rue Des Sables De Sary, Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 067 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD348, ZD364, ZD400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 670 m²

Surface existante avant

1 079 m²

Surface créée

1 067 m²

Variation nette

+1 067 m²

Surface totale après

2 146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2024.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

27/01/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
Chantier (DOC)
17/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2024

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD348 ZD364 ZD400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 079 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 2 146 m²
Total 1 079 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 2 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 079 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 2 146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775508146
SIRET
77550814600120
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
SARAN (45770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530221MP078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 235 Rue Des Sables De Sary, Saran (45770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET et accordé le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2023, achèvement déclaré le 27 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530221MP078, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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