Permis de construire Locaux N° 04530221MP078

Permis de construire n° 04530221MP078 à Saran pour 1 067 m² de locaux, 235 Rue Des Sables De Sary

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 04530221MP078

Demandeur

COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04530221MP078 a été délivré le 15 mars 2022 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 235 Rue Des Sables De Sary. Le demandeur déclaré est COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 067 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD348, ZD364, ZD400. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 670 m²

Surface existante avant

1 079 m²

Surface créée

1 067 m²

Variation nette

+1 067 m²

Surface totale après

2 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

27/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
Chantier (DOC)
17/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2024

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD348 ZD364 ZD400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 079 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 2 146 m²
Total 1 079 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 2 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 079 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 2 146 m²
Total locaux 1 079 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 2 146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775508146
SIRET
77550814600120
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
SARAN (45770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530221MP078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 670 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 235 Rue Des Sables De Sary, à Saran (45770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET et accordée le 15 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2023, achèvement déclaré le 27 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530221MP078, déposé en mairie de Saran.

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