Permis de construire n° 04506819D0023 à Châlette-sur-Loing pour 58 m² de locaux, 7 Rue De La Foret
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 04506819D0023
Demandeur
SCI S.A.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De La Foret, le permis de construire n° 04506819D0023 a été délivré le 7 janvier 2020 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI S.A.G..
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlette-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Châlette-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 101 m² |
| Total | 43 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 43 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 101 m² |
| dont Bureaux | 43 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 101 m² |
| Total locaux | 43 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI S.A.G.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800837221
- SIRET
- 80083722100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEMANDEUR (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506819D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |