Permis de construire Locaux N° 04506224Y0006

Permis de construire à Cercottes pour 6 265 m² de locaux - Rue Des Pinsons

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 04506224Y0006

Demandeur

IMMOBILIER CHARBONNIER

Cette page présente le permis de construire n° 04506224Y0006, délivré le 20 septembre 2024 à Cercottes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Pinsons, Cercottes (45520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIER CHARBONNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 265 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 597 m²

Surface créée

6 265 m²

Variation nette

+6 265 m²

Surface totale après

6 265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cercottes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cercottes Code postal 45520 Identifiant INSEE 45062
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 265 m² 6 265 m²
Total 0 m² 6 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 265 m² 6 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 265 m² 6 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER CHARBONNIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833695489
SIRET
83369548900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERCOTTES (45520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506224Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 597 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pinsons, Cercottes (45520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIER CHARBONNIER et accordé le 20 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506224Y0006, instruit par la commune de Cercottes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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