Permis de construire Locaux N° 04506223Y0011

Permis de construire n° 04506223Y0011 à Cercottes pour 4 175 m² de locaux, Nationale 20 ""Fillettes Et Pitou""

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 04506223Y0011

Demandeur

SCI ARCACHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04506223Y0011 a été délivré le 7 juin 2024 à Cercottes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Nationale 20 ""Fillettes Et Pitou"". SCI ARCACHON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 175 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A194, A195. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercottes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 250 m²

Surface existante avant

2 295 m²

Surface créée

4 175 m²

Variation nette

+4 175 m²

Surface totale après

6 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cercottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A194 A195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Fillettes Et Pitou""

Territoires administratifs

Commune
Cercottes Code postal 45520 Identifiant INSEE 45062
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 1 995 m² 4 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 175 m² 6 170 m²
Total 2 295 m² 4 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 175 m² 6 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m²
Autres activités 1 455 m² 4 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 175 m² 5 630 m²
dont Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
dont Industrie 0 m² 4 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 175 m² 4 175 m²
dont Entrepôt 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m²
Total locaux 1 995 m² 4 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 175 m² 6 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARCACHON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451900294
SIRET
45190029400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERCOTTES (45520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506223Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Nationale 20 ""Fillettes Et Pitou"", à Cercottes (45520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ARCACHON et accordée le 7 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506223Y0011, déposé en mairie de Cercottes.

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