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Permis de construire Locaux N° 04506223Y0011

Permis de construire à Cercottes pour 4 175 m² de locaux - Nationale 20 ""Fillettes Et Pitou""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nationale 20 ""Fillettes Et Pitou"", Cercottes (45520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARCACHON et accordé le 7 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506223Y0011, instruit par la commune de Cercottes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 04506223Y0011

Demandeur

SCI ARCACHON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04506223Y0011, délivré le 7 juin 2024 à Cercottes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Nationale 20 ""Fillettes Et Pitou"", Cercottes (45520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARCACHON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 175 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A194, A195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 250 m²

Surface existante avant

2 295 m²

Surface créée

4 175 m²

Variation nette

+4 175 m²

Surface totale après

6 470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cercottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A194 A195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Fillettes Et Pitou""

Territoire administratif

Commune: Cercottes Code postal 45520 Identifiant INSEE 45062
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Locaux	1 995 m²	4 175 m²	4 175 m²	6 170 m²
Total	2 295 m²	4 175 m²	4 175 m²	6 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Commerce et services	540 m²	0 m²	0 m²	540 m²
Industrie	0 m²	4 175 m²	4 175 m²	4 175 m²
Entrepôt	1 215 m²	0 m²	0 m²	1 215 m²
Total locaux	1 995 m²	4 175 m²	4 175 m²	6 170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARCACHON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451900294
SIRET: 45190029400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CERCOTTES (45520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04506223Y0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nationale 20 ""Fillettes Et Pitou"", Cercottes (45520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARCACHON et accordé le 7 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506223Y0011, instruit par la commune de Cercottes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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