Permis de construire n° 04506221Y0010 à Cercottes pour 706 m² de locaux, 5027 Route Nationale
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 04506221Y0010
Demandeur
IMMOBILIER CHARBONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5027 Route Nationale, le permis de construire n° 04506221Y0010 a été délivré le 13 décembre 2021 à Cercottes (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est IMMOBILIER CHARBONNIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercottes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cercottes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cercottes Code postal 45520 Identifiant INSEE 45062
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 251 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 957 m² |
| Total | 2 251 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 251 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 957 m² |
| dont Industrie | 2 251 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 957 m² |
| Total locaux | 2 251 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIER CHARBONNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833695489
- SIRET
- 83369548900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CERCOTTES (45520)
Autres dossiers de IMMOBILIER CHARBONNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506221Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |