Permis de construire Locaux N° 04506220Y0003

Permis de construire n° 04506220Y0003 à Cercottes pour 708 m² de locaux, 5027 Rue Nationale

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 04506220Y0003

Demandeur

IMMOBILIER CHARBONNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04506220Y0003, délivré le 10 juillet 2020 à Cercottes (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5027 Rue Nationale. La demande émane de IMMOBILIER CHARBONNIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercottes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 525 m²

Surface existante avant

1 699 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

2 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cercottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cercottes Code postal 45520 Identifiant INSEE 45062
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 699 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 2 407 m²
Total 1 699 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 2 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 699 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 2 407 m²
dont Industrie 1 699 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 2 407 m²
Total locaux 1 699 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 2 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER CHARBONNIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833695489
SIRET
83369548900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CERCOTTES (45520)

Autres dossiers de IMMOBILIER CHARBONNIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506220Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5027 Rue Nationale, à Cercottes (45520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIER CHARBONNIER et accordé le 10 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506220Y0003, déposé en mairie de Cercottes.

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