Permis de construire Locaux N° 04506223Y0009

Permis de construire n° 04506223Y0009 à Cercottes pour 1 379 m² de locaux, 1 Rue Des Pinsons

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 04506223Y0009

Demandeur

APIMAPI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cercottes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04506223Y0009 a été délivré le 15 septembre 2023, pour un projet situé 1 Rue Des Pinsons. Le dossier a été déposé par APIMAPI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 379 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC17, C162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercottes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 683 m²

Surface existante avant

2 550 m²

Surface créée

1 379 m²

Variation nette

+1 379 m²

Surface totale après

3 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cercottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC17 C162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cercottes Code postal 45520 Identifiant INSEE 45062
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 550 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 3 929 m²
Total 2 550 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 3 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 550 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 3 929 m²
Total locaux 2 550 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 3 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APIMAPI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843012196
SIRET
84301219600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CERCOTTES (45520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506223Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 683 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Pinsons, à Cercottes (45520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par APIMAPI et accordé le 15 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506223Y0009, déposé en mairie de Cercottes.

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