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Déclaration préalable Locaux N° 04506021B0006

Déclaration préalable à La Bussière pour 13 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier DP n° 04506021B0006

Demandeur

LOIRET FIBRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04506021B0006, accordée le 4 mai 2021 à La Bussière (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Bussière (45230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOIRET FIBRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2022.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
10/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2022

Localisation du projet à La Bussière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bussière Code postal 45230 Identifiant INSEE 45060
Département
Loiret (45)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRET FIBRE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882872864
SIRET
88287286400013
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506021B0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Bussière (45230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOIRET FIBRE et accordée le 4 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 10 août 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506021B0006, instruit par la commune de La Bussière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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