Permis de construire n° 04504024B0001 à Bonny-sur-Loire pour 7 m² de locaux, Zi La Champagne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2024
Dossier PC n° 04504024B0001
Demandeur
CHAMPADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04504024B0001, délivré le 30 mars 2024 à Bonny-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Zi La Champagne. Le projet est porté par CHAMPADIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP442, ZP30, ZP42. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonny-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonny-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonny-sur-Loire Code postal 45420 Identifiant INSEE 45040
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 470 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 11 477 m² |
| Total | 11 470 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 11 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 470 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 11 477 m² |
| Total locaux | 11 470 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 11 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390074441
- SIRET
- 39007444100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BONNY-SUR-LOIRE (45420)
Autres dossiers de CHAMPADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04504024B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |